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Droit commercial - Droit économique

Le Cabinet accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble de leurs opérations de partenariat, de commercialisation, de distribution ; il intervient dans ce cadre également pour les aider à maîtriser les règles d’ordre public économique, qui s’imposent, toujours plus nombreuses.

Dans le domaine du droit commercial, et outre sa pratique du droit commercial appliqué notamment aux secteurs de l’immobilier, des médias et de la banque, le Cabinet intervient dans le domaine des baux commerciaux et opérations sur fonds de commerce.

Il assiste également ses clients pour la négociation et pour la rédaction des contrats commerciaux de toute nature (ventes, agents commerciaux, mandats, prestations de services etc…). Il gère les contentieux liés tant aux accords pré-contractuels qu’à l’exécution et à la rupture desdits contrats ou de relations commerciales établies.

En matière de droit de la concurrence, et que ce soit à l’occasion de la conclusion de relations commerciales, de leur exécution ou de leur cessation, le Cabinet traite les dossiers de pratiques anticoncurrentielles: abus de dépendance économique ou de position dominante, clauses de non-concurrence, concurrence déloyale et parasitisme.

Le Cabinet est ainsi conduit à représenter ses clients devant l’Autorité de la concurrence ainsi que devant les juridictions judiciaires.

Dans le domaine du droit de la distribution, le Cabinet conseille ses clients dans la mise en place et la gestion juridique des réseaux de distribution (concession, franchise, distribution commerciale).

Enfin, volet indispensable complétant l’arsenal de l’ordre public économique, le droit de la consommation est une des compétences que le Cabinet met au service de ses clients dans les dossiers relatifs aux règles de commercialisation des produits et aux méthodes de vente (étiquetage, pratiques commerciales trompeuses, responsabilité du fait des produits, garanties), à l’information du consommateur (publicité et promotion des ventes, commerce électronique), à la règlementation des fraudes et aux contrôles de la DGCCRF.