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Droit public

Droit Public

Fondé à l’origine principalement sur une activité en droit des affaires, en droit immobilier et en audiovisuel, le cabinet Kohn et Associés a développé, de manière complémentaire, un secteur de droit public.

En effet, la maîtrise du droit administratif dans le secteur immobilier, à savoir l’urbanisme, est indispensable à l’offre d’une assistance complète aux promoteurs dans l’ensemble des phases d’une opération, notamment :

  • l’acquisition des assiettes foncières (règles d’urbanisme et servitudes privées et publiques),
  • l’obtention des autorisations administratives de construire, tous secteurs, avec la gestion des éventuels recours formés à l’encontre desdites autorisations,
  • la négociation avec les différents concessionnaires et les services municipaux pour la réalisation du chantier.

Cette même compétence s’applique au secteur du logement social avec la particularité de relever d’un droit mixte, privé/public, et à celui des Sociétés d’Economie Mixte.

Le Cabinet intervient régulièrement en matière de conventions et/ou autorisations d’occupation temporaire du domaine public, notamment dans le secteur des transports terrestres de voyageurs et pour l’exploitation de diverses activités commerciales.

La pratique des marchés publics, et, notamment, le conseil aux clients dans leurs réponses aux appels d’offres, qu’il s’agisse de travaux publics ou de prestations de services, est également une des activités de l’équipe de droit public.

Par ailleurs, la croissance du rapprochement des secteurs public et privé a permis de développer une compétence particulière dans la pratique des PPP (Partenariat Public-Privé), notamment en matière de rapprochement entre hôpitaux publics et cliniques privées, et dans les DSP (Délégation de Service Public) dans des secteurs extrêmement variés (tels que marchés alimentaires, foires commerciales...).

Cette compétence en droit public permet également d’accompagner les clients du secteur de l’audiovisuel / médias, lequel est inséré dans un cadre législatif et réglementaire contraignant, concernant toutes leurs activités.

Enfin, eu égard à l’emprise croissante du droit public économique, le Cabinet assiste nombre de clients à ce titre dans leur activité quotidienne (activité réglementée, certification, normes et diagnostics, hygiène et sécurité, urbanisme commercial...).