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Anne-Catherine FONTAINE
Avocate
ac.fontaine@kohn-avocats.com
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Anne-Catherine FONTAINE
Avocate associee

DROIT PUBLIC -DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT- DROIT DE L’EXPROPRIATION - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Anne-Catherine FONTAINE est spécialisée dans les domaines suivants :

  • Droit de l’urbanisme/aménagement pour des collectivités, SEM, EPA, bailleurs sociaux et sociétés : assistance au montage des projets (choix de l’outil opérationnel, montage des dossiers), audit des dossiers de demandes d’autorisation (autorisation environnementale, autorisation d’urbanisme, dérogation espèces protégées, autorisations de pénétrer…), AMO pour l’élaboration de documents d’urbanisme (PLU, PLUiH…), contentieux de l’urbanisme (permis de construire, lotissements, ZAC…) y compris devant les juridictions pénales.

  • Contrats administratifs et Marchés publics.

  • Droit de l’expropriation (phase administrative et judiciaire).

  • Domanialité publique (BEA, OAT, contrats d’amodiation, COP…).

  • Droit de l’environnement (autorisation environnementale, ICPE, déchets…).

Formation

  • 2002 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CRFPA Paris)

  • 2000 : DEA (Master 2) de droit de l’Environnement (Université PARIS I – PANTHEON SORBONNE)

  • 1999 : DESS (Master 2) de droit de l’urbanisme, de l’habitat et des marchés de travaux (Université PARIS II – PANTHEON-ASSAS)

  • 1998 : Maîtrise en droit public (Université PARIS II – PANTHEON-ASSAS)

Parcours

Après avoir été collaboratrice puis associée au sein de cabinets réputés en droit public, Anne-Catherine FONTAINE a rejoint en 2022 le cabinet KOHN ET ASSOCIES en qualité d’associée.