Honoraires

Les honoraires sont toujours fixés en concertation avec le client.

Une convention d’honoraires écrite précisant le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles est remise au client pour accord.

Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires :

• Une facturation des honoraires au temps passé sur la base d’un taux horaire.

• Une facturation des honoraires sur la base d’un forfait.

• La fixation à l’avance d’un honoraire de résultat qui ne peut cependant constituer le seul mode de rémunération.

Les honoraires ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les honoraires et frais d’autres professionnels sollicités dans le dossier en accord avec le client.

La note d’honoraires adressée au client présente avec clarté et transparence la nature des diligences accomplies ainsi que leur durée.

Sur simple demande, le cabinet fournit un relevé des honoraires facturés et non encore facturés, et/ou un relevé du temps passé sur le dossier.